Groupement Athlétique Saujon Seudre

 

STATUTS

 

 

 

Article 1 : TITRE

 

. Il est fondé entre les membres adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

                    « Groupement Athlétique Saujon Seudre »     (G.A.S.S.)

 

Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de Saintes le 24 Février 1986 sous le n° 02487 publiée au Journal Officiel le 26 Mars 1986.

 

. L’Association décide de la création d’une section au sein du club :

 

                        «  Ecole d’Athlétisme  » 

 

 

Article 2 : OBJET

 

. Cette Association a pour objet de faire pratiquer les activités physiques et sportives se rapportant à l’athlétisme.

 

. La section Ecole d’Athlétisme encadre les enfants désireux de découvrir et pratiquer l’athlétisme.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé place Gaston Balande BP 108 17600 SAUJON.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : COMPOSITION

 

L’Association se compose de :

A – Membres actifs : personne individuelle voulant pratiquer l’athlétisme.

B – Membres bienfaiteurs.

C – Membres d’honneur.

D – Mineurs sous réserve d’une autorisation écrite du représentant légal.

 

Article 5 : ADMISSION

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de sa cotisation d’adhérent.

 

Article 6 : LES MEMBRES

 

Sont membres d’honneur, ceux ou celles qui ont rendu des services à l’Association ; ils sont

nommés par décision de Conseil d’Administration et dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration .

Sont membres actifs, les personnes individuelles qui ont versé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et qui ont décidé d’adhérer aux présents statuts ainsi qu’oeuvrer dans le sens de l’Association.

 

 

Article 7 : RADIATION

 

La qualité de membre de l’Association se perd par :

A – La démission.

B – Le décès.

C – La radiation prononcée par le Conseil d’Administration , pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’adhérent ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 

Article 8 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

A – Le montant des cotisations annuelles.

B – Les subventions de l’Etat et des collectivités diverses.

C – Les dons et legs de toute nature.

D – Les dons manuels.

E – Les résultats des animations de l’Association.

 

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour quatre ans par l’assemblée générale.

Ce Conseil d’Administration se compose d’au moins 6 membres adhérents à l’Association depuis plus six mois et à jour de leur cotisation.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est éligible au Conseil d’Administration , toute personne (âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection) membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret s’il y a lieu, un Bureau composé de :

- un Président

- un ou plusieurs Vice Président(s) s’il y a lieu

- un Secrétaire et s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint

- un Trésorier et s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

En cas de vacances de l’un des postes, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

En cas d’insuffisance notoire du Bureau, le Conseil d’Administration pourra, sur la demande de la moitié au moins de ses membres, renouveler ce Bureau. Ce nouveau Bureau devra alors convoquer une assemblée générale pour régulariser la situation dans les quinze jours.

 

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

 

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Peuvent assister à l’Assemblée Générale tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation ainsi que les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs.

Est électeur, tout membre, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations, ainsi que le représentant légal du mineur.

Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant disposer que d'un seul pouvoir maximum (c’est ce titulaire d’un « pouvoir » qui le représentera au cours de chaque vote de cette Assemblée Générale).

Le vote par correspondance n'est pas admis.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit obligatoirement chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé, tous les ans sauf cas d’exception, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration sortant, au scrutin secret s’il y a lieu.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions portées à l’ordre du jour. Cette Assemblée Générale ordinaire ne sera valable que si un quorum du quart des mandats de ses membres actifs est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, elle sera convoquée à nouveau dans les meilleurs délais, avec le même ordre du jour ; les délibérations pourront alors être valables quel que soit le nombre de mandats représentés.

 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11 pour l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Article 13 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver en Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 14 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des mandats présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est redistribué aux associations qui poursuivent les mêmes buts.

 

                                                           Fait à SAUJON, le 22 mai 2015

 

 

 

   Le Secrétaire,                                   Le Trésorier,                             Le Président,
    Pierre WATERLOOS                                 Philippe BLAS                              Patricia VIGUIAUD